Directive 92/58/CEE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0058-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1992).

TexteDirective 92/58/CEE
IntituléANNEXE V
RattachementDirective 92/58/CEE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01992L0058-20190726)
RéférenceAnnexe V de la directive 92/58/CEEEUR-Lex →

PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT LA SIGNALISATION D'OBSTACLES ET ENDROITS DANGEREUX ET LE MARQUAGE DES VOIES DE CIRCULATION

1. Signalisation d'obstacles et endroits dangereux

1. 1. La signalisation des risques de chocs contre des obstacles, de chutes d'objets ainsi que de personnes, s'effectue à l'intérieur des zones bâties de l'entreprise auxquelles le travailleur a accès dans le cadre de son travail, au moyen de jaune en alternance avec le noir ou de rouge en alternance avec le blanc.

1. 2. Les dimensions de cette signalisation doivent tenir compte des dimensions de l'obstacle ou endroit dangereux signalé.

1. 3. Les bandes jaunes et noires ou rouges et blanches doivent être inclinées d'environ 45 ° et avoir des dimensions à peu près égales entre elles.

1. 4. Exemple:

2. Marquage des voies de circulation

2. 1. Lorsque l'usage et l'équipement des locaux l'exigent pour la protection des travailleurs, les voies de circulation des véhicules doivent être clairement identifiées par des bandes continues d'une couleur bien visible, de préférence blanche ou jaune, compte tenu de la couleur du sol.

2. 2. L'emplacement des bandes doit tenir compte des distances de sécurité nécessaires entre les véhicules qui peuvent y circuler et tout objet pouvant se trouver à proximité et entre les piétons et les véhicules.

2. 3. Les voies permanentes situés à l'extérieur dans les zones bâties devraient également être marquées, dans la mesure où cela est nécessaire, à moins qu'elles ne soient pourvues de barrières ou d'un dallage appropriés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0058-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).