Directive 92/58/CEE · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0058-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1992).

TexteDirective 92/58/CEE
IntituléANNEXE VI
RattachementDirective 92/58/CEE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01992L0058-20190726)
RéférenceAnnexe VI de la directive 92/58/CEEEUR-Lex →

PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT LES SIGNAUX LUMINEUX

1. Caractéristiques intrinsèques

1. 1. La lumière émise par un signal doit provoquer un contraste lumineux approprié à son environnement, en fonction des conditions d'utilisation prévues, sans entraîner d'éblouissement par son excès, ou une mauvaise visibilité par son insuffisance.

1. 2. La surface lumineuse qui émet un signal peut être de couleur uniforme, ou comporter un pictogramme sur un fond déterminé.

1. 3. La couleur uniforme doit être conforme au tableau de signification des couleurs qui figure à l'annexe I point 4.

1. 4. Lorsque le signal comporte un pictogramme, celui-ci doit être, par analogie, conforme aux règles le concernant, telles que prévues à l'annexe II.

2. Règles d'utilisation particulières

2. 1. Si un dispositif peut émettre un signal continu et intermittent, le signal intermittent sera utilisé pour indiquer, par rapport au signal continu, un niveau plus élevé de danger ou une urgence accrue de l'intervention ou de l'action sollicitée ou imposée.

La durée de chaque éclair et la fréquence des éclairs d'un signal lumineux intermittent doivent être conçues de manière:

— à assurer une bonne perception du message

et

— à éviter toute confusion, soit entre différents signaux lumineux, soit avec un signal lumineux continu.

2. 2. Si un signal lumineux intermittent est utilisé à la place ou en complément d'un signal acoustique, le code du signal doit être identique.

2. 3. Un dispositif pour émettre un signal lumineux utilisable en cas de danger grave doit être spécialement surveillé ou être muni d'une ampoule auxiliaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0058-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).