Directive 92/58/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/58/CEE
RattachementDirective 92/58/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1992 (CELEX 31992L0058)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 92/58/CEEEUR-Lex →

considérant que l'utilisation au travail d'une signalisation harmonisée est généralement de nature à réduire les risques pouvant découler de différences linguistiques et culturelles entre les travailleurs;

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