Directive 92/58/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/58/CEE
RattachementDirective 92/58/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1992 (CELEX 31992L0058)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 92/58/CEEEUR-Lex →

considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail prévoit la révision et l'extension du champ d'application de la directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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