considérant que le Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail, a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter à bref délai une proposition de révision et d'extension de ladite directive;
Directive 92/58/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/58/CEE
RattachementDirective 92/58/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1992 (CELEX 31992L0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.