Directive 92/58/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/58/CEE
RattachementDirective 92/58/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1992 (CELEX 31992L0058)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 92/58/CEEEUR-Lex →

considérant que la présente directive est une directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement au domaine de la signalisation de sécurité et de santé au travail, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992L0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).