Directive 92/58/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/58/CEE
RattachementDirective 92/58/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1992 (CELEX 31992L0058)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 92/58/CEEEUR-Lex →

considérant que la réglementation communautaire existante concerne essentiellement des panneaux de sécurité et la signalisation d'obstacles et endroits dangereux et qu'elle est, de ce fait, limitée à un nombre restreint de modes de signalisation;

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