Directive 92/62/CEE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 92/62/CEE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 92/62/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992L0062)
RéférenceAnnexe II de la directive 92/62/CEEEUR-Lex →

FICHE DE RENSEIGNEMENTS No ................

conformément à l'annexe I de la directive 70/156/CEE relative à la réception par type CEE d'un véhicule en ce qui concerne l'équipement de direction (directive 70/311/CEE) amendée en dernier lieu par la directive ................

Les renseignements suivants doivent, le cas échéant, être fournis en triple exemplaire et être accompagnés d'une table des matières. Les dessins éventuels doivent être réalisés selon une échelle adéquate et avec suffisamment de détails, sur un support de format A4 ou plié à ce format. Les éventuelles photographies doivent être suffisamment détaillées. Pour les fonctions commandées par des microprocesseurs, il y a lieu de fournir toutes les informations nécessaires.

0. GÉNÉRALITÉS 0.1. Marque (raison sociale du constructeur): 0.2. Type et dénomination(s) commerciale(s): 0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le véhicule (b): 0.3.1. Emplacement: 0.4. Catégorie (voir l'annexe II de la directive 70/156/CEE): 0.5. Nom et adresse du constructeur: 0.8. Adresse des ateliers de montage: 1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE 1.1. Photos ou dessins d'un véhicule type: 1.3. Nombre d'essieux et de roues (le cas échéant, nombre de chenilles ou de bandes de roulement): 1.3.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: 1.3.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs: 1.3.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d'un autre essieu): 2. MASSES ET DIMENSIONS (e) (kg et mm)

(éventuellement référence aux croquis) 2.1. Empattement(s) (à pleine charge) (f): 2.3.1. Voie de chaque essieu directeur (i): 2.4. Gamme des dimensions du véhicule (hors tout): 2.4.1. Pour les châssis non carrossés: 2.4.1.1. Longueur (j): 2.4.1.2. Largeur (k): 2.4.1.4. Porte-à-faux avant (m): 2.4.1.5. Porte-à-faux arrière (n): 2.4.1.7. Distance entre les essieux (pour les véhicules à essieux multiples): 2.4.2. Pour les châssis carrossés: 2.4.2.1. Longueur (j): 2.4.2.2. Largeur (k): 2.4.2.4. Porte-à-faux avant (m): 2.4.2.5. Porte-à-faux arrière (n): 2.4.2.7. Distance entre les essieux (pour les véhicules à essieux multiples): 2.8. Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le constructeur (masse maximale et masse minimale pour chaque version) (y): 2.9. Masse maximale techniquement admissible sur chacun des essieux et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au point d'attelage, déclarée par le constructeur: 6. SUSPENSION 6.6.1. Combinaison(s) pneumatiques/roues:

[pour les pneumatiques, indiquer la désignation des dimensions, l'indice de capacité de charge minimale, le symbole de catégorie de vitesse minimale; pour les roues, indiquer la/les dimension(s) de la jante et le/les décalage(s)] 6.6.1.1. Essieu no 1: 6.6.1.2. Essieu no 2:

etc. 6.6.3. Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur: kPa 7. DIRECTION 7.1. Schéma du (des) essieu(x) directeur(s), avec indication de la géométrie: 7.2. Timonerie et commande 7.2.1. Type de timonerie de direction (à l'avant et à l'arrière, si nécessaire): 7.2.2. Transmission aux roues (y compris moyens autres que mécaniques; à l'avant et à l'arrière, si nécessaire): 7.2.3. Mode d'assistance, le cas échéant: 7.2.3.1. Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): 7.2.4. Schéma de l'équipement de direction dans sa totalité, montrant la position sur le véhicule des divers dispositifs affectant sa direction: 7.2.5. Schéma(s) de la (des) commande(s) de direction: 7.2.6. Plage de réglage et mode de réglage de la commande de direction, s'il y a lieu: 7.3. Angle de braquage maximal des roues 7.3.1. À droite ................ (degrés); nombre de tours du volant ................ (ou données équivalentes) 7.3.2. À gauche ................ (degrés); nombre de tours du volant ................ (ou données équivalentes)

Notes

(b) Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères n'intéressant pas la description des types de véhicule, de composant ou d'entité technique couverts par la présente fiche de renseignements, il importe de les indiquer dans la documentation au moyen du symbole: «? » (par exemple: ABC??123??).

(e) Pour un modèle comportant une version avec une cabine normale et une version avec couchette, donner les dimensions et masses dans les deux cas:

(f) Norme ISO 612 - 1978, paragraphe no 6.4.

(i) Norme ISO 612 - 1978, paragraphe no 6.5.

(j) Norme ISO 612 - 1978, paragraphe no 6.1.

(k) Norme ISO 612 - 1978, paragraphe no 6.2.

(m) Norme ISO 612 - 1978, paragraphe no 6.6.

(n) Norme ISO 612 - 1978, paragraphe no 6.7.

(y) Pour les remorques ou semi-remorques, et pour les véhicules attelés à une remorque ou à une semi-remorque exerçant une pression verticale significative sur le dispositif d'attelage ou sur la sellette d'attelage, cette valeur, divisée par l'intensité normale de la pesanteur, est ajoutée à la masse maximale techniquement admissible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992L0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).