FICHE DE RÉCEPTION D'UN TYPE DE VÉHICULE
MODÈLE
[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
Cachet de l'administration
Communication concernant:
- la réception (1)
- l'extension de la réception (1)
- le refus de la réception (1)
- le retrait de la réception (1)
d'un type de véhicule/composant/entité technique séparée (1) .................... en vertu de la directive 70/311/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la directive ....................
Numéro de réception:
Raison de l'extension:
SECTION I
0. Généralités
0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2. Type et description commerciale:
0. 3. Moyens d'identification du type, s'ils figurent sur le véhicule/composant/entité technique séparée (1) (2):
0. 3.1. Emplacement de ce marquage:
0. 4. Catégorie de véhicule (3):
0. 5. Nom et adresse du constructeur du véhicule de base:
Nom et adresse du constructeur responsable de l'exécution de la dernière étape de construction du véhicule:
0. 8. Adresse(s) des installations de montage:
SECTION II
1. Renseignements complémentaires (si nécessaire): voir appendice.
2. Service technique responsable de l'exécution des essais:
3. Date du procès-verbal d'essai:
4. Numéro du procès-verbal d'essai:
5. Remarques (le cas échéant): voir appendice.
6. Lieu:
7. Date:
8. Signature:
9. L'index du dossier de réception déposé auprès des autorités compétentes, qui peut être obtenu sur demande, est joint.
Appendice
à la fiche de réception d'un type de véhicule no ................
concernant la réception par type d'un véhicule selon la directive 70/311/CEE
amendée en dernier lieu par la directive ................
1. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES:
Type d'équipement de direction:
Commande de direction:
Timonerie de direction:
Roues directrices:
Source d'énergie:
Performance de freinage: indication du numéro d'homologation accordé conformément à la directive 71/320/CEE et indication de l'état du véhicule lors des essais: en charge/à vide (1).
5. REMARQUES:
(Par exemple également valable pour véhicules à conduite à gauche et conduite à droite).
(1) Biffer la mention inutile. »