considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur, établi par l'article 12 paragraphe 1 de la directive 70/156/CEE du Conseil (2), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 92/62/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/62/CEE
RattachementDirective 92/62/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1992 (CELEX 31992L0062)
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