Directive 92/71/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 92/71/CEE
RattachementDirective 92/71/CEE
Versionacte d'origine du 02/09/1992 (CELEX 31992L0071)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 92/71/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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