Directive 92/83/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 01992L0083-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/1992).

TexteDirective 92/83/CEE
Rattachement
Champ d'application
  1. Directive 92/83/CEE
  2. SECTION I — BIÈRE
  3. Champ d'application
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 01992L0083-20220101)
Référencearticle 1 de la directive 92/83/CEEEUR-Lex →

1. Les États membres appliquent une accise à la bière conformément à la présente directive.

2. Les États membres fixent leurs taux d'accises conformément à la directive 92/84/CEE.

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