Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 01992L0083-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/1992).
TexteDirective 92/83/CEE
RattachementDétermination du montant de l'accise
Directive 92/83/CEE
SECTION III — BOISSONS FERMENTÉES AUTRES QUE LE VIN OU LA BIÈRE
Détermination du montant de l'accise
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 01992L0083-20220101)
Référencearticle 15 de la directive 92/83/CEEEUR-Lex →
Aux fins de l’application de la directive 92/84/CEE et de la directive 2008/118/CE du Conseil, les références au terme «vin» sont réputées s’appliquer de la même manière aux autres boissons fermentées telles qu’elles sont définies dans la présente section.
Nota : Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).
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