Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 01992L0083-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/1992).
TexteDirective 92/83/CEE
RattachementChamp d'application
Directive 92/83/CEE
SECTION V — ALCOOL ÉTHYLIQUE
Champ d'application
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 01992L0083-20220101)
Référencearticle 20 de la directive 92/83/CEEEUR-Lex →
Aux fins de la présente directive, on entend par alcool éthylique:
— tous les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol et qui relèvent des codes NC 2207 et 2208, même lorsque ces produits font partie d'un produit relevant d'un autre chapitre de la nomenclature combinée,
— les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 22 % vol et qui relèvent des codes NC 2204, 2205 et 2206,
— les eaux-de-vie contenant des produits en solution ou non.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.