Directive 92/83/CEE · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 01992L0083-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/1992).

TexteDirective 92/83/CEE
Rattachement
SECTION VI — DIVERS
  1. Directive 92/83/CEE
  2. SECTION VI — DIVERS
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 01992L0083-20220101)
Référencearticle 26 de la directive 92/83/CEEEUR-Lex →

Les codes NC visés dans la présente directive sont les codes de la nomenclature combinée figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1602 de la Commission, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.

Nota : Règlement d’exécution (UE) 2018/1602 de la Commission du 11 octobre 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 273 du 31.10.2018, p. 1). Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0083-20220101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).