Directive 92/83/CEE · Article

Article 28

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 01992L0083-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/1992).

TexteDirective 92/83/CEE
Rattachement
SECTION VII — EXONÉRATIONS
  1. Directive 92/83/CEE
  2. SECTION VII — EXONÉRATIONS
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 01992L0083-20220101)
Référencearticle 28 de la directive 92/83/CEEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32020L1151]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0083-20220101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).