Directive 92/83/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/83/CEE
RattachementDirective 92/83/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1992 (CELEX 31992L0083)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 92/83/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 92/12/CEE fixe des règles relatives au régime général des produits soumis à accises (4);

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