considérant qu'il convient d'autoriser les États membres qui appliquent aux « autres boissons fermentées mousseuses » un taux d'accise supérieur à celui des produits intermédiaires à appliquer ce taux aux produits intermédiaires qui possèdent les caractéristiques desdites « autres boissons fermentées mousseuses », A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: SECTION I BIÈRE Champ d'application
Directive 92/83/CEE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/83/CEE
RattachementDirective 92/83/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1992 (CELEX 31992L0083)
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