Directive 92/83/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/83/CEE
RattachementDirective 92/83/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1992 (CELEX 31992L0083)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 92/83/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient de fonder lesdites définitions sur celles figurant dans la nomenclature combinée en vigueur à la date d'adoption de la présente directive;

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