considérant que, dans le cas de la bière, du vin et d'autres boissons fermentées, il convient de permettre aux États membres d'exonérer les produits d'un particulier qui ne sont pas fabriqués à des fins commerciales;
Directive 92/83/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/83/CEE
RattachementDirective 92/83/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1992 (CELEX 31992L0083)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.