Directive 92/84/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/10/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 92/84/CEE
RattachementDirective 92/84/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992L0084)
Référencearticle 2 de la directive 92/84/CEEEUR-Lex →

Les produits régis par la présente directive sont:

— l'alcool et les boissons alcoolisées,

— les produits intermédiaires,

— le vin,

— la bière,

tels que définis par la directive 92/83/CEE.

Aller plus loin

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