Directive 92/84/CEE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/10/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 92/84/CEE
RattachementDirective 92/84/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992L0084)
Référencearticle 6 de la directive 92/84/CEEEUR-Lex →

À partir du 1er janvier 1993, le taux minimal de l'accise sur la bière est fixé à:

— 0,748 écu par hectolitre par degré Plato

ou

— 1,87 écu par hectolitre par degré d'alcool

de produit fini.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992L0084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).