considérant que la nature de la consommation du vin mousseux diffère de celle du vin tranquille; que, dès lors, il convient d'autoriser les États membres à appliquer des taux d'accises différents sur les deux produits;
Directive 92/84/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/84/CEE
RattachementDirective 92/84/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1992 (CELEX 31992L0084)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.