Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0085-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/1992).
TexteDirective 92/85/CEE
IntituléInterdictions d'exposition
RattachementSECTION II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 92/85/CEE
SECTION II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01992L0085-20190726)
Référencearticle 6 de la directive 92/85/CEEEUR-Lex →
Outre les dispositions générales concernant la protection des travailleurs, et notamment celles relatives aux valeurs limites d'exposition professionnelle:
1) les travailleuses enceintes au sens de l'article 2 point a) ne peuvent en aucun cas être tenues d'accomplir des activités dont l'évaluation a révélé le risque d'une exposition aux agents ou conditions de travail visés à l'annexe II section A, qui met en péril la sécurité ou la santé;
2) les travailleuses allaitantes au sens de l'article 2 point a) ne peuvent en aucun cas être tenues d'accomplir des activités dont l'évaluation a révélé le risque d'une exposition aux agents ou conditions de travail visés à l'annexe II section B, qui met en péril la sécurité ou la santé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.