Directive 92/85/CEE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0085-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/1992).

TexteDirective 92/85/CEE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 92/85/CEE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01992L0085-20190726)
RéférenceAnnexe II de la directive 92/85/CEEEUR-Lex →

LISTE NON EXHAUSTIVE DES AGENTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL,

VISÉE À L'ARTICLE 6

A. Travailleuses enceintes au sens de l'article 2 point a)

1. Agents

a) Agents physiques

— Travail dans une atmosphère de surpression élevée, par exemple dans les enceintes sous pression, plongée sous-marine.

b) Agents biologiques

Les agents biologiques suivants:

— toxoplasme,

— virus de la rubéole,

sauf si la preuve existe que la travailleuse enceinte est suffisamment protégée contre ces agents par son état d'immunité.

c) Agents chimiques

— Plomb et ses dérivés, dans la mesure où ces agents sont susceptibles d'être absorbés par l'organisme humain.

2. Conditions de travail

— Travaux souterrains miniers.

B. Travailleuses allaitantes au sens de l'article 2 point c)

1. Agents

a) Agents chimiques

— Plomb et ses dérivés, dans la mesure où ces agents sont susceptibles d'être absorbés par l'organisme humain.

2. Conditions de travail

— Travaux souterrains miniers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0085-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).