considérant que les travailleuses enceintes et allaitantes ne doivent pas accomplir des activités dont l'évaluation a révélé le risque d'une exposition à certains agents ou conditions de travail particulièrement dangereux, qui met en péril la sécurité ou la santé;
Directive 92/85/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/85/CEE
RattachementDirective 92/85/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1992 (CELEX 31992L0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.