Directive 92/85/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/85/CEE
RattachementDirective 92/85/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1992 (CELEX 31992L0085)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 92/85/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient de prévoir des dispositions pour que les travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes ne soient pas tenues d'accomplir un travail de nuit, lorsque ceci est nécessaire du point de vue de leur sécurité ou santé;

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