considérant que la Commission, dans son programme d'action pour la mise en oeuvre de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, s'est fixée, entre autres objectifs, l'adoption par le Conseil d'une directive portant sur la protection de la femme enceinte au travail;
Directive 92/85/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/85/CEE
RattachementDirective 92/85/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1992 (CELEX 31992L0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.