considérant que, afin de produire des végétaux, produits végétaux ou autres objets non contaminés par les organismes nuisibles visés par la directive 77/93/CEE et de permettre un contrôle adéquat de cette production par les États membres, il convient d'établir des règles supplémentaires relatives à l'immatriculation des producteurs et autres personnes à inscrire dans un registre officiel, ainsi que certaines obligations détaillées et - par conséquent - uniformes auxquelles doivent être soumis les producteurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets;
Directive 92/90/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/90/CEE
RattachementDirective 92/90/CEE
Versionacte d'origine du 03/11/1992 (CELEX 31992L0090)
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