Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01992L0091-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/11/1992).
TexteDirective 92/91/CEE
IntituléObjet
RattachementSECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 92/91/CEE
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01992L0091-20070627)
Référencearticle 1 de la directive 92/91/CEEEUR-Lex →
1. La présente directive, qui est la onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage définies à l'article 2 point a).
2. Les dispositions de la directive 89/391/CEE s'appliquent pleinement au domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.