Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01992L0091-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/11/1992).
TexteDirective 92/91/CEE
IntituléDéfinitions
RattachementSECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 92/91/CEE
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01992L0091-20070627)
Référencearticle 2 de la directive 92/91/CEEEUR-Lex →
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «industries extractives par forage»: toutes les industries pratiquant les activités:
— d'extraction au sens strict du terme de matières minérales par forage de trous de sonde et/ou
— de prospection en vue d'une telle extraction et/ou
— de préparation des matières extraites pour la vente, à l'exclusion des activités de transformation des matières extraites;
b) «lieux de travail»: l'ensemble des lieux destinés à l'implantation des postes de travail, comprenant les activités ainsi que les installations liées directement ou indirectement aux industries extractives par forage, y inclus les logements, le cas échéant, auxquels les travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.