Textes › Article 4 Directive 92/91/CEE · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01992L0091-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/11/1992).
Texte Directive 92/91/CEE
Intitulé Protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives
Rattachement SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR Directive 92/91/CEE SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR Version Consolidée au 27/06/2007 (CELEX 01992L0091-20070627)
Référence article 4 de la directive 92/91/CEEcopier EUR-Lex → L'employeur prend les mesures et les précautions appropriées au type d'exploitation:
— pour éviter, détecter et combattre le déclenchement et la propagation d'incendies et d'explosions et
— pour empêcher la formation d'atmosphères explosives et/ou nocives pour la santé.
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