Directive 92/91/CEE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01992L0091-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/11/1992).

TexteDirective 92/91/CEE
IntituléMoyens d'évacuation et de sauvetage
Rattachement
SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
  1. Directive 92/91/CEE
  2. SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01992L0091-20070627)
Référencearticle 5 de la directive 92/91/CEEEUR-Lex →

L'employeur veille à l'existence et à l'entretien de moyens d'évacuation et de sauvetage appropriés, afin que les travailleurs puissent, en cas de danger, évacuer convenablement les lieux de travail, rapidement et en toute sécurité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0091-20070627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).