Article en vigueur.
Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01992L0091-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/11/1992).
1. Sans préjudice de l'article 10 de la directive 89/391/CEE, les travailleurs et/ou leurs représentants sont informés de toutes les mesures à prendre en ce qui concerne la sécurité et la santé sur les lieux de travail, et en particulier de celles relatives à la mise en application des articles 3 à 6.
2. Les informations doivent être compréhensibles pour les travailleurs concernés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.