Directive 92/91/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/91/CEE
RattachementDirective 92/91/CEE
Versionacte d'origine du 03/11/1992 (CELEX 31992L0091)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 92/91/CEEEUR-Lex →

considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notamment du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs;

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