Directive 92/91/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/91/CEE
RattachementDirective 92/91/CEE
Versionacte d'origine du 03/11/1992 (CELEX 31992L0091)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 92/91/CEEEUR-Lex →

considérant que l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique;

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