La liste des zones défavorisées de l'Allemagne qui figure à l'annexe de la directive 86/465/CEE est complétée par la liste des zones défavorisées pour les «nouveaux Länder» figurant à l'annexe de la présente directive.
Directive 92/92/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/03/1997 (consolidation EUR-Lex 01992L0092-19970313, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/11/1992). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/92/CEE
RattachementDirective 92/92/CEE
VersionConsolidée au 13/03/1997 (CELEX 01992L0092-19970313)
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