Directive 92/92/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/1997 (consolidation EUR-Lex 01992L0092-19970313, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/11/1992). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 92/92/CEE
RattachementDirective 92/92/CEE
VersionConsolidée au 13/03/1997 (CELEX 01992L0092-19970313)
Référencearticle 2 de la directive 92/92/CEEEUR-Lex →

La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente directive.

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ANEXO I

BILAG I

ANHANG I

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι

ANNEX I

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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