considérant que le gouvernement allemand a communiqué à la Commission, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, les zones susceptibles de figurer sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées et les informations relatives aux caractéristiques de ces zones;
Directive 92/92/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/92/CEE
RattachementDirective 92/92/CEE
Versionacte d'origine du 09/11/1992 (CELEX 31992L0092)
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