Directive 92/92/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 92/92/CEE
RattachementDirective 92/92/CEE
Versionacte d'origine du 09/11/1992 (CELEX 31992L0092)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 92/92/CEEEUR-Lex →

considérant que les indices retenus sont l'existence de conditions climatiques très difficiles, visées à l'article 3 paragraphe 3 premier tiret de la directive 75/268/CEE, et une altitude minimale de 800 mètres (point central de la localité ou altitude moyenne de la commune);

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