considérant que, en ce qui concerne la présence de terres peu productives et les résultats économiques des exploitations sensiblement inférieurs à la moyenne, visées à l'article 3 paragraphe 4 points a) et b) de la directive 75/268/CEE, les zones ont été définies à l'aide d'un indice complexe dit «indice de comparabilité agricole» [Landwirtschaftliche Vergleichszahl (LVZ)]; que, pour les cantons (Kreis) partiellement classés, les indices fournis correspondent à la moyenne des indices des communes du Kreis qui sont à classer, cette moyenne étant pondérée par la superficie des communes;
Directive 92/92/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/92/CEE
RattachementDirective 92/92/CEE
Versionacte d'origine du 09/11/1992 (CELEX 31992L0092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.