considérant que, pour ce qui est de la faible densité de la population visée à l'article 3 paragraphe 4 point c) de la directive 75/268/CEE, l'indice retenu se situe à un niveau relativement élevé de 130 habitants au kilomètre carré; que la densité de population est établie par Kreis à partir des données relatives à l'année 1989; que depuis, cependant, une diminution et un déplacement interrégionaux de la population dans les «nouveaux Laender» ont été observés;
Directive 92/92/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/92/CEE
RattachementDirective 92/92/CEE
Versionacte d'origine du 09/11/1992 (CELEX 31992L0092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.