Directive 92/94/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 92/94/CEE
RattachementDirective 92/94/CEE
Versionacte d'origine du 09/11/1992 (CELEX 31992L0094)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 92/94/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement italien a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE, que la liste communautaire des zones défavorisées figurant à l'annexe de la directive 75/273/CEE soit modifiée;

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