MODÈLE
Format maximal: A 4 (210 mm × 297 mm)
(Nom de l'administration)
FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UNE ENTITÉ TECHNIQUE
(Article 9 bis de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques)
Entité technique: dispositif silencieux d'échappement de remplacement
Numéro de réception CEE de l'entité technique:
1. Marque de fabrique ou de commerce:
2. Type:
3. Nom et adresse du fabricant:
4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du fabricant:
5. Composition de l'entité technique:
6. Marque de fabrique ou de commerce du (des) type(s) de véhicule(s) à moteur au(x)quel(s) le dispositif silencieux est destiné (1):
7. Type(s) de véhicule(s) et leur(s) numéro(s) de réception:
8. Moteur
8. 1.
Nature (à allumage commandé, diesel):
8. 2.
Cycles: deux temps, quatre temps:
8. 3.
Cylindrée:
8. 4.
Puissance maximale du moteur (2): ........................... kW à ........................... tours/minute
9. Nombre de rapports de la boîte de vitesses:
10. Rapports de la boîte de vitesses utilisés:
11. Rapport(s) du pont:
12. Valeurs du niveau sonore:
- véhicule en marche: dB (A), vitesse stabilisée avant accélération à ........................... km/h
- véhicule à l'arrêt: ........................... dB (A), à ........................... tours/minute
13. Variation de la perte de charge:
14. Restrictions éventuelles concernant l'utilisation et prescriptions de montage:
15. Date de présentation du modèle pour la délivrance de la réception CEE de l'entité technique:
16. Service technique:
17. Date du procès-verbal délivré par le service technique:
18. Numéro du procès-verbal délivré par le service technique:
19. La réception CEE de l'entité technique est accordée/refusée (3)
20. Lieu:
21. Date:
22. Signature:
23. Les documents et pièces suivants, portant le numéro de réception ci-dessus de l'entité technique, sont annexés à la présente communication (à remplir si nécessaire):
24. Remarques:
(1) Si plusieurs types sont indiqués, les points 7 à 14 inclus doivent être remplis pour chacun de ces types.
(2)Déterminée conformément à la directive 80/1269/CEE.
(3) Biffer les mentions inutiles.