Directive 92/97/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 92/97/CEE
RattachementDirective 92/97/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1992 (CELEX 31992L0097)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 92/97/CEEEUR-Lex →

considérant que le Parlement européen a déja invité la Commission à présenter au cours de l'année 1992 une proposition visant à fixer les limites sonores maximales admissibles en tenant compte des seuils de nuisance acoustique tels qu'ils sont définis par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

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