Directive 92/97/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 92/97/CEE
RattachementDirective 92/97/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1992 (CELEX 31992L0097)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 92/97/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 70/157/CEE est l'une des directives particulières de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (7);

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