considérant que, en adoptant la directive 84/424/CEE modifiant la directive 70/157/CEE, le Conseil avait décidé qu'il serait procédé, sur proposition de la Commission, à une révision ultérieure des dispositions de la directive; que la proposition de la Commission a été fondée sur des études et recherches effectuées au sujet des nouvelles mesures législatives possibles prenant en compte simultanément les principaux aspects de la réglementation communautaire dans le secteur des véhicules à moteur et notamment les aspects relatifs à la sécurité, à la protection de l'environnement et à l'économie d'énergie;
Directive 92/97/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/97/CEE
RattachementDirective 92/97/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1992 (CELEX 31992L0097)
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