considérant que la protection de la population contre les nuisances acoustiques exige encore des mesures adéquates pour réduire davantage le niveau sonore des véhicules à moteur; que ces mesures doivent incorporer les progrès des technologies à mettre en oeuvre; que, pour cette raison, elles doivent être assorties d'un délai de mise en oeuvre à partir de la date d'adoption des présentes mesures de façon que les progrès, actuellement atteints au stade de prototypes, puissent être étendus à la production en série; que les valeurs limites actuellement applicables aux véhicules utilitaires lourds ont pris effet seulement à partir du 1er octobre 1989;
Directive 92/97/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/97/CEE
RattachementDirective 92/97/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1992 (CELEX 31992L0097)
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