considérant que, pour parvenir à une réduction significative et effective de ces nuisances, les différences entre les méthodes de mesure actuellement employées et les conditions réelles de circulation devront être réduites au maximum; que certaines technologies ne sont pas encore contrôlables ni comparables avec celles utilisées jusqu'à présent dans les procédures de réception des véhicules à moteur;
Directive 92/97/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/97/CEE
RattachementDirective 92/97/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1992 (CELEX 31992L0097)
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