considérant que les conditions de mesure actuelles, notamment la définition de la surface de la piste d'essai et certaines conditions d'ambiance lors des essais telles que la température, la pression atmosphérique, l'humidité, la vitesse du vent et le bruit de fond, nécessitent une plus grande précision; que ces précisions seront apportées le plus tôt possible par la procédure visée à l'article 13 de la directive 70/156/CEE;
Directive 92/97/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/97/CEE
RattachementDirective 92/97/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1992 (CELEX 31992L0097)
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